Taxe professionnelle unique : Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, participera au colloque de l'AMF

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, sera accueilli par Daniel Hoeffel, président de l’AMF, demain 1er juillet à 11H45 lors du colloque de l’AMF "Taxe professionnelle unique : comment évaluer les charges transférées ?" Selon un communiqué de l’AMF, le ministre présentera les dispositions financières concernant l’intercommunalité du projet de loi de décentralisation. Qu’elles soient soumises au régime de la taxe professionnelle unique ou qu’elles envisagent de l’adopter, les communautés sont toutes confrontées, aujourd’hui, à la question de l’évaluation des charges lors de transferts de compétences. A travers l’exposé de cas concrets de communautés, cette journée d’étude et d’échanges, qui devrait réunir plus de 200 maires et présidents de communautés, a pour objectif de présenter les différentes méthodes d’évaluation des charges et d’en étudier la viabilité. Les débats, placés sous la co-présidence de Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, premier vice-président de l’AMF, et de Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, porteront également sur les améliorations susceptibles d’être apportées aux textes en vigueur.

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